Politique d’expédition
La présente politique d’expédition et de livraison s’applique aux achats de meubles et de produits associés effectués sur Ilvianvenna et livrés en France.
Elle présente les conditions applicables au traitement des commandes, à leur expédition, aux frais de livraison, aux délais estimatifs, au suivi des colis, aux incidents de livraison, aux dommages ainsi qu’aux taxes et formalités douanières.
La présente politique ne limite, n’exclut ni ne remplace aucun droit impératif dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne applicable.
En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition légale impérative, cette dernière prévaut.
Zone de livraison
Nous proposons actuellement la livraison en France métropolitaine.
Certaines zones éloignées, adresses particulières ou certains produits peuvent être soumis aux conditions opérationnelles des transporteurs ainsi qu’aux contraintes liées aux dimensions, au poids ou à la nature des produits.
Les départements et territoires français d’outre-mer (DROM-COM) ne sont pas automatiquement inclus dans notre zone standard de livraison en France métropolitaine.
Si vous souhaitez une livraison dans un DROM-COM ou dans une zone particulière, nous vous invitons à nous contacter avant de passer commande afin de vérifier la possibilité de livraison ainsi que les frais et délais applicables.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant total de la commande :
- Commande inférieure à 80 € : 7,99 € de frais de livraison ;
- Commande d’un montant égal ou supérieur à 80 € : livraison standard gratuite.
Les frais de livraison applicables sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
Aucun frais de livraison supplémentaire non communiqué avant la conclusion du contrat ne sera ajouté après la commande, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les prix et frais présentés aux consommateurs en France sont indiqués en euros et, lorsque la loi l’exige, toutes taxes comprises (TTC).
Délai de traitement des commandes
Le délai normal de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.
Ce délai correspond au temps nécessaire à la confirmation, à la préparation, à l’emballage et à la remise de la commande au transporteur.
Le délai de traitement est distinct du délai de transport.
À titre indicatif :
Traitement de la commande : 1 à 3 jours ouvrés
Transport : 5 à 10 jours ouvrés
Ces délais sont des estimations dans des conditions normales.
Lorsqu’un délai de livraison différent est expressément indiqué sur la fiche produit, lors du paiement ou dans la confirmation de commande, le délai communiqué au consommateur au moment de la conclusion du contrat prévaut.
Modes et délais de livraison
Selon le produit, l’adresse de livraison et les conditions logistiques, les commandes peuvent être expédiées avec différents transporteurs, notamment :
- DHL Express ;
- UPS® ;
- FedEx ;
- ou tout autre prestataire logistique approprié.
Le délai de transport habituel est estimé à 5 à 10 jours ouvrés à compter de la remise de la commande au transporteur.
Ce délai ne comprend pas le délai de traitement de 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais de transport sont des estimations et peuvent varier en fonction des opérations du transporteur, des conditions météorologiques, du trafic, des jours fériés, du réseau logistique, de l’adresse de livraison ou d’autres circonstances raisonnables liées au transport.
Lorsqu’une date ou un délai de livraison précis est communiqué au consommateur lors de la conclusion du contrat, nous respectons cette date ou ce délai conformément à la législation applicable.
Délai de livraison et droits du consommateur
Nous communiquons au consommateur le délai ou la date de livraison applicable avant la conclusion de la commande.
Lorsqu’une date ou un délai est indiqué sur la fiche produit, lors du paiement ou dans la confirmation de commande, cette information constitue un élément important des conditions de vente.
À défaut de date ou de délai convenu, le délai légal applicable en France s’applique.
Si nous ne respectons pas la date ou le délai de livraison convenu, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, nous demander d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’est toujours pas effectuée à l’expiration de ce délai supplémentaire, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
Lorsque la date ou le délai de livraison constitue une condition essentielle du contrat ou lorsque nous refusons de livrer le bien, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, résoudre immédiatement le contrat.
Aucune disposition de la présente politique ne limite ces droits.
Suivi de la commande
Après expédition, lorsque le transporteur fournit des informations de suivi, nous communiquons au consommateur le numéro de suivi ou les informations correspondantes.
Les informations peuvent être transmises par e-mail, via la page de commande ou au moyen d’une autre notification relative à la commande.
Les informations de suivi sont fournies par le transporteur et peuvent nécessiter un certain délai avant leur mise à jour.
En cas d’absence prolongée de mise à jour ou d’anomalie, veuillez nous contacter en indiquant votre numéro de commande et, si disponible, votre numéro de suivi.
Nous vérifierons la situation et contacterons le transporteur lorsque cela sera nécessaire.
Adresse de livraison
Le consommateur doit fournir lors de la commande une adresse de livraison complète, exacte et suffisamment précise pour permettre une livraison normale.
En cas d’erreur dans l’adresse après la validation de la commande, veuillez nous contacter immédiatement à :
solutions@ilvianvenna.com
Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, nous pouvons, selon son état de traitement, tenter de modifier les informations de livraison.
Une fois la commande remise au transporteur, toute modification peut être limitée par les systèmes et procédures logistiques du transporteur et ne peut donc pas être garantie.
Lorsqu’une adresse incorrecte, incomplète ou non livrable entraîne un retard, un retour ou une nouvelle organisation de livraison, la situation est examinée au cas par cas conformément à la législation applicable.
Nous vous recommandons donc de vérifier attentivement votre adresse avant de valider votre commande.
Retard de livraison
Si votre commande n’est pas livrée dans le délai indiqué, veuillez nous contacter.
Afin de faciliter nos recherches, merci de fournir :
- votre numéro de commande ;
- votre numéro de suivi, lorsqu’il est disponible ;
- toute information utile relative à la livraison.
Nous vérifierons le statut de la commande et les informations de transport et, lorsque cela est nécessaire, nous contacterons le transporteur.
Le retard du transporteur ne nous exonère pas automatiquement de nos obligations légales de livraison envers le consommateur.
Lorsque la législation applicable permet au consommateur d’exiger l’exécution de la livraison, de résoudre le contrat ou d’obtenir un remboursement, nous appliquerons les règles correspondantes.
Colis ou produit endommagé
Si votre colis ou votre produit présente des dommages apparents lors de la livraison, nous vous invitons à nous contacter dans les meilleurs délais.
Lorsque cela est possible, nous vous recommandons de conserver :
- le produit ;
- l’emballage extérieur ;
- les matériaux de protection ;
- l’étiquette de transport ;
- tout autre élément permettant d’établir les circonstances du dommage.
Afin de faciliter notre examen, veuillez fournir :
- votre numéro de commande ;
- des photographies du produit ;
- des photographies de l’emballage ;
- des photographies détaillées du dommage ;
- lorsque cela est nécessaire, une photographie de l’étiquette de transport.
Nous examinerons la situation et déterminerons la solution appropriée conformément aux circonstances et à la législation applicable.
Les garanties légales et les autres droits impératifs du consommateur restent pleinement applicables.
Colis perdu ou anomalie de transport
Si les informations de suivi indiquent une anomalie, ne sont plus mises à jour pendant une période inhabituelle ou si vous pensez que votre colis peut être perdu, veuillez nous contacter rapidement.
Nous vérifierons les informations disponibles et, lorsque cela est nécessaire, ouvrirons une demande d’enquête auprès du transporteur.
Pendant cette vérification, nous pouvons être amenés à attendre les informations du transporteur.
Cette procédure ne signifie toutefois pas que nous pouvons exclure ou prolonger les droits du consommateur prévus par la législation française.
Lorsque le consommateur dispose légalement d’un droit à la livraison, au remboursement ou à la résolution du contrat, nous appliquerons les règles correspondantes.
Livraison et transfert des risques
Pour les biens achetés par le consommateur, les risques de perte ou d’endommagement sont en principe transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par nous, les règles de transfert des risques peuvent être différentes conformément à la législation applicable.
Aucune disposition de la présente politique ne limite les règles impératives françaises relatives à la livraison et au transfert des risques.
Taxes et formalités douanières
Les prix et taxes applicables sont présentés au consommateur conformément aux exigences du droit français et du droit de l’Union européenne.
Lorsque nous utilisons un mode de livraison dans lequel les droits, taxes d’importation et frais de dédouanement sont pris en charge par le vendeur, nous prenons en charge les frais qui nous incombent conformément à ce mode de livraison.
Lorsque la commande implique une importation depuis un pays situé hors de France ou hors de l’Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes et formalités sont déterminés selon la réglementation applicable, la valeur du produit, sa nature, son origine et les modalités d’expédition.
Aucun frais supplémentaire qui n’aurait pas été communiqué au consommateur avant la conclusion de la commande ne sera ajouté, sauf lorsque la loi prévoit autrement.
Lorsque des droits, taxes ou frais supplémentaires sont légalement susceptibles d’être mis à la charge du consommateur, les informations requises sont communiquées avant la conclusion de la commande.
Livraison gratuite
Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 80 €, nous proposons la livraison standard gratuite.
La gratuité s’applique uniquement au mode de livraison standard.
Toute option supplémentaire, notamment une livraison express ou un service logistique spécifique choisi par le consommateur, peut entraîner des frais supplémentaires qui seront clairement indiqués avant la validation de la commande.
Meubles et articles volumineux
Pour les meubles et autres articles volumineux, les modalités de livraison peuvent varier en fonction des dimensions, du poids, du conditionnement, de l’adresse et des contraintes de transport.
Certains articles peuvent nécessiter un mode de transport ou une organisation logistique spécifique.
Lorsque des conditions, frais ou délais particuliers s’appliquent à un produit, ces informations sont communiquées au consommateur avant la conclusion de la commande.
Pour certaines adresses ne permettant pas une livraison standard, nous pouvons être amenés à confirmer les conditions de livraison avant l’expédition.
Circonstances pouvant affecter la livraison
Les délais de livraison peuvent être affectés par des circonstances telles que :
- conditions météorologiques exceptionnelles ;
- perturbations de circulation ;
- incidents sur le réseau de transport ;
- problèmes opérationnels du transporteur ;
- jours fériés ;
- retards dans les ports, aéroports ou centres logistiques ;
- contrôles douaniers ;
- autres circonstances raisonnables affectant le transport.
En cas d’incident, nous faisons des efforts raisonnables pour vérifier la situation et assister le consommateur.
Ces circonstances ne limitent pas les droits impératifs du consommateur prévus par la législation applicable.
Coordonnées
Pour toute question relative au traitement, à l’expédition ou à la livraison de votre commande, veuillez nous contacter :
Adresse: 2380 Grand River Rd # 320, Saint Louis, MO 63136, États-Unis
Téléphone: +1 (314) 271-8046
Adresse e-mail: solutions@ilvianvenna.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)