RGPD

Objet et champ d’application

La présente RGPD des données personnelles a pour objet d’expliquer de manière claire et transparente comment Ilvianvenna traite les données à caractère personnel des utilisateurs et clients dans le cadre de son site internet et de ses services.

Elle s’applique notamment aux données traitées dans le cadre :

  • de la navigation sur le site ;
  • de la consultation des produits ;
  • de la création et de la gestion des commandes ;
  • du paiement des commandes ;
  • de la livraison des produits ;
  • des demandes d’annulation, de retour et de remboursement ;
  • des échanges avec le service client ;
  • de la sécurité et du fonctionnement du site ;
  • des cookies et autres traceurs.

Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi française applicable en matière de protection des données et aux autres dispositions applicables.

Catégories de données personnelles traitées

Selon votre utilisation du site et les services que vous utilisez, nous pouvons traiter différentes catégories de données personnelles.

Données d’identification et de contact

Nous pouvons notamment traiter :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse de livraison ;
  • adresse de facturation, lorsqu’elle est nécessaire ;
  • toute information nécessaire pour communiquer avec vous.

Données relatives aux commandes

Dans le cadre d’un achat, nous pouvons traiter :

  • numéro de commande ;
  • produits commandés ;
  • montant de la commande ;
  • historique des commandes ;
  • statut de la commande ;
  • informations relatives à la livraison ;
  • demandes d’annulation, de retour ou de remboursement.

Données relatives aux paiements

Les informations nécessaires au traitement et à la confirmation du paiement peuvent être traitées par nous-mêmes ou par nos prestataires de paiement.

Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, certaines données de paiement peuvent être traitées directement par le prestataire de paiement concerné.

Nous ne vous demandons pas de communiquer par e-mail ou par téléphone votre numéro complet de carte bancaire, votre cryptogramme visuel (CVV/CVC), votre mot de passe ou vos codes de sécurité.

Données techniques et de navigation

Lorsque vous utilisez le site, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment :

  • adresse IP ;
  • type d’appareil ;
  • système d’exploitation ;
  • navigateur utilisé ;
  • données de connexion ;
  • informations relatives au fonctionnement du site ;
  • informations relatives à la navigation et à l’utilisation du site.

Certaines de ces données peuvent être collectées au moyen de cookies ou de technologies similaires.

Données communiquées au service client

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter les informations que vous choisissez de communiquer, notamment :

  • contenu de votre demande ;
  • échanges par e-mail ou autres moyens de communication ;
  • numéro de commande ;
  • informations relatives à un retour ou à un remboursement ;
  • photographies ou documents transmis dans le cadre d’une demande de service après-vente.

Finalités des traitements

Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

  • permettre le fonctionnement du site ;
  • traiter et gérer les commandes ;
  • traiter les paiements ;
  • organiser et suivre les livraisons ;
  • gérer les demandes d’annulation ;
  • gérer les retours et remboursements ;
  • assurer le service client et le service après-vente ;
  • répondre aux demandes et réclamations ;
  • assurer la sécurité du site et des transactions ;
  • prévenir et détecter les fraudes, abus et utilisations non autorisées ;
  • respecter nos obligations légales et réglementaires ;
  • conserver les documents nécessaires à la gestion administrative, comptable et fiscale ;
  • améliorer le fonctionnement et l’expérience utilisateur du site ;
  • établir des statistiques lorsque cela est légalement autorisé ;
  • envoyer des communications commerciales lorsque les conditions légales sont réunies.

Nous ne traitons pas les données personnelles pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

Bases juridiques des traitements

Selon la finalité concernée, le traitement de vos données personnelles peut reposer sur l’une des bases juridiques suivantes.

Exécution du contrat

Nous pouvons traiter les données nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous, notamment pour :

  • enregistrer et traiter votre commande ;
  • effectuer le paiement ;
  • organiser la livraison ;
  • assurer le service après-vente ;
  • traiter les demandes directement liées à votre commande.

Respect d’une obligation légale

Certains traitements sont nécessaires afin de respecter nos obligations légales, notamment en matière :

  • comptable ;
  • fiscale ;
  • commerciale ;
  • de conservation des documents ;
  • de coopération avec les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être fondés sur notre intérêt légitime, notamment :

  • assurer la sécurité du site ;
  • prévenir la fraude ;
  • protéger nos droits ;
  • gérer les réclamations et litiges ;
  • améliorer nos services ;
  • assurer le bon fonctionnement de nos systèmes.

Lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime, nous veillons à tenir compte de vos intérêts, droits et libertés.

Consentement

Lorsque votre consentement est juridiquement nécessaire, nous vous le demandons avant le traitement concerné.

Cela peut notamment concerner certains cookies, traceurs ou communications commerciales.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données personnelles sont nécessaires pour permettre la conclusion ou l’exécution d’une commande.

Par exemple, certaines informations d’identification, de contact et de livraison sont nécessaires pour :

  • traiter votre commande ;
  • effectuer ou confirmer le paiement ;
  • livrer le produit ;
  • vous contacter concernant votre commande.

Lorsque certaines informations sont obligatoires, nous vous indiquons, dans la mesure applicable, leur caractère nécessaire.

Si vous ne fournissez pas les informations indispensables au traitement de votre commande, nous pouvons ne pas être en mesure de traiter la commande, d’effectuer la livraison ou de répondre à certaines demandes.

Les informations fournies volontairement, notamment certaines informations communiquées au service client, sont utilisées uniquement lorsque cela est nécessaire à la demande concernée.

Destinataires des données

Dans la mesure nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique, vos données peuvent être accessibles aux catégories de destinataires suivantes :

  • personnel habilité d’Ilvianvenna ;
  • prestataires de paiement ;
  • établissements financiers concernés par les transactions ;
  • prestataires de transport et de livraison ;
  • prestataires d’hébergement ;
  • prestataires techniques et informatiques ;
  • prestataires de sécurité et de maintenance ;
  • prestataires de service client ;
  • prestataires d’analyse ou de statistiques lorsque leur utilisation est applicable ;
  • conseils professionnels lorsque cela est nécessaire ;
  • autorités administratives, judiciaires ou publiques lorsque la loi l’exige.

Nous veillons à ce que les prestataires ayant accès à des données personnelles soient soumis aux obligations appropriées en matière de protection et de confidentialité des données.

Transferts internationaux de données

Certains prestataires utilisés pour le fonctionnement du site, le paiement, l’hébergement, le support, la sécurité ou d’autres services peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays tiers, nous veillons à ce que le transfert soit effectué conformément au chapitre V du RGPD.

Selon le cas, le transfert peut notamment reposer sur :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
  • des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
  • des règles d’entreprise contraignantes ;
  • ou une autre garantie ou dérogation autorisée par le RGPD.

Lorsque cela est applicable, les informations relatives aux garanties utilisées peuvent être obtenues auprès de notre service chargé de la protection des données.

Durée de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.

La durée de conservation dépend de la finalité du traitement et des obligations légales applicables.

À titre général :

  • données relatives aux commandes et à la relation contractuelle : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis pendant les périodes nécessaires au respect des obligations légales et à la défense éventuelle de nos droits ;
  • données de facturation et documents comptables : pendant la durée imposée par les obligations légales applicables ;
  • données relatives au service client : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée permettant de gérer les réclamations et litiges ;
  • données nécessaires à la sécurité et à la prévention de la fraude : pendant la durée nécessaire à ces finalités ;
  • données utilisées à des fins de prospection commerciale : pendant la durée applicable à la finalité concernée ou jusqu’au retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique ;
  • cookies et autres traceurs : conformément aux durées indiquées dans notre politique relative aux cookies et aux règles applicables.

Lorsque aucune durée précise ne peut être indiquée, nous déterminons la durée de conservation selon des critères tels que la finalité du traitement, les obligations légales, les délais de prescription et les besoins liés à la défense de nos droits.

La CNIL rappelle que les données personnelles doivent faire l'objet d'une durée de conservation déterminée en fonction de leur finalité et ne peuvent pas être conservées indéfiniment.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

  • les accès non autorisés ;
  • la perte ;
  • la destruction ;
  • l’altération ;
  • la divulgation non autorisée ;
  • l’utilisation abusive ;
  • les incidents de sécurité.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités concernées.

Toutefois, aucun système informatique ou moyen de transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des cookies ou traceurs destinés à l’analyse, aux statistiques ou à d’autres finalités.

Lorsque le consentement est légalement requis, les cookies et traceurs concernés ne sont déposés ou utilisés qu’après obtention de votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences conformément aux mécanismes proposés sur le site.

Vos droits

Conformément au RGPD et sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et obtenir les informations prévues par le RGPD.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou leur complément lorsqu’elles sont incomplètes.

Droit à l’effacement

Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles.

Droit à la limitation du traitement

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

Droit d’opposition

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez vous opposer à certains traitements, notamment lorsque ceux-ci sont fondés sur notre intérêt légitime.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Droit de définir des directives après décès

Dans les conditions prévues par le droit français, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Décision automatisée et profilage

Nous n’avons pas pour objectif de prendre à votre égard des décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.

Si nous mettions ultérieurement en place un traitement de ce type, les informations requises par le RGPD concernant la logique utilisée, l’importance et les conséquences prévues pour la personne concernée seraient communiquées conformément à la réglementation applicable.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter afin de nous permettre d’examiner votre demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, l’autorité compétente est :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

La possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL est indépendante de tout autre recours administratif ou juridictionnel dont vous pourriez disposer.

Violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles, nous mettons en œuvre les mesures nécessaires pour évaluer l’incident, limiter ses conséquences et prendre les mesures correctives appropriées.

Lorsque la réglementation l’exige, nous notifions la violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque les conditions légales sont réunies, aux personnes concernées.

Données relatives aux mineurs

Le site est destiné à un public général et n’est pas spécifiquement destiné aux enfants.

Nous ne cherchons pas à collecter volontairement des données personnelles concernant des enfants en dehors des conditions autorisées par la réglementation applicable.

Si vous pensez qu’un mineur nous a communiqué des données personnelles de manière inappropriée, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions examiner la situation.

Modification de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :

  • de l’évolution de la réglementation ;
  • des recommandations des autorités compétentes ;
  • de l’évolution du site ;
  • de l’évolution de nos services ;
  • de l’évolution de nos prestataires ;
  • de l’évolution de nos pratiques de traitement des données.

La version la plus récente de la présente politique est publiée sur le site.

Contact relatif à la protection des données

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données personnelles :

Adresse: 2380 Grand River Rd # 320, Saint Louis, MO 63136, États-Unis
Téléphone: +1 (314) 271-8046
Adresse e-mail: solutions@ilvianvenna.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)